Depuis le 1er août 2020, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (EVFTA) permet aux importateurs français de réduire considérablement — et dans de nombreux cas d'éliminer totalement — les droits de douane sur les produits vietnamiens. Pourtant, cinq ans après son entrée en vigueur, beaucoup de PME françaises n'en tirent pas encore pleinement parti. Voici le guide pratique pour y remédier.

Qu'est-ce que l'EVFTA ?

L'EVFTA (EU-Vietnam Free Trade Agreement) est un accord bilatéral signé entre l'Union européenne et le Vietnam qui prévoit la suppression progressive de 99 % des droits de douane sur les marchandises échangées entre les deux zones. Du côté européen, cela concerne les importations de produits vietnamiens vers tous les pays membres de l'UE, y compris la France.

L'accord couvre également les services, les investissements et les marchés publics, mais c'est son volet douanier qui intéresse directement les importateurs français.

Quels produits bénéficient de l'EVFTA ?

L'accord distingue trois catégories de réductions tarifaires :

Catégorie A — Suppression immédiate (dès août 2020)

La grande majorité des produits artisanaux (bambou, osier, rotin, laque, céramique)
Café et thé (droits ramenés à 0 % dès l'entrée en vigueur)
Épices (poivre, cannelle, anis étoilé)
Chaussures de sport

Catégorie B — Suppression progressive sur 7 ans (2020-2027)

Vêtements et textile : réduction échelonnée de 12 % → 0 %
Chaussures de cuir : de 17 % → 0 %
Mobilier : de 5,6 % → 0 %
Produits alimentaires transformés : calendrier variable selon les sous-catégories

Catégorie C — Suppression sur 10 ans (2020-2030)

Certains produits sensibles comme le riz, le sucre, quelques produits laitiers

En pratique, pour un importateur français qui travaille dans le textile, l'artisanat ou l'agroalimentaire, la majorité des produits bénéficie déjà aujourd'hui d'une réduction significative, et beaucoup sont à 0 %.

Combien peut-on économiser ?

Prenons des exemples concrets basés sur les droits de douane UE avant EVFTA :

| Produit | Droit avant EVFTA | Droit en 2026 | Économie sur 10 000 € de marchandises | |---|---|---|---| | Vêtements coton | 12 % | 2,4 % | 960 € | | Café vert | 7,5 % | 0 % | 750 € | | Paniers artisanaux | 3,7 % | 0 % | 370 € | | Chaussures cuir | 17 % | 5,1 % | 1 190 € | | Meubles bambou | 5,6 % | 0 % | 560 € |

Sur une commande de 50 000 € de vêtements vietnamiens, l'économie EVFTA représente aujourd'hui environ 4 800 € — une somme qui justifie largement le travail administratif nécessaire pour en bénéficier.

La condition clé : les règles d'origine

L'EVFTA n'est pas automatique. Pour que votre importation bénéficie des tarifs préférentiels, les marchandises doivent être originaires du Vietnam au sens des règles d'origine définies par l'accord.

Cette notion d'origine est plus complexe qu'il n'y paraît. Elle ne signifie pas simplement que le produit a été expédié depuis le Vietnam — il doit avoir été suffisamment transformé au Vietnam. Les règles varient selon les catégories de produits.

Exemple pour le textile : un t-shirt est d'origine vietnamienne EVFTA si le tissu a été coupé et cousu au Vietnam. En revanche, si le tissu a été importé de Chine et simplement assemblé au Vietnam, le t-shirt n'est pas éligible (règle dite "double transformation").

Cette subtilité est l'une des raisons pour lesquelles travailler avec un agent de sourcing local est précieux : vérifier que les fournisseurs utilisent bien des matières premières d'origine EVFTA-compatible fait partie du travail d'audit.

Les documents nécessaires pour bénéficier de l'EVFTA

Pour que votre importation soit dédouanée au tarif préférentiel EVFTA, vous devez fournir l'un des deux documents suivants :

1. Le certificat d'origine Form EUR.1 Délivré par les autorités douanières vietnamiennes (au Vietnam) à la demande du fournisseur exportateur. C'est le document standard pour les envois de plus de 6 000 €.

Procédure :

Votre fournisseur vietnamien doit être enregistré auprès des douanes vietnamiennes
Il dépose une demande de Form EUR.1 auprès du département douanier compétent
Le document est joint au dossier d'exportation et transmis avec la marchandise

2. La déclaration d'origine (pour les exportateurs agréés ou envois < 6 000 €) Pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 €, le fournisseur peut établir lui-même une déclaration d'origine sur la facture commerciale, sans passer par les douanes.

Démarche pratique pour l'importateur français

Étape 1 — Vérifier l'éligibilité Identifiez le code douanier (nomenclature combinée NC8) de vos produits et vérifiez leur taux préférentiel EVFTA sur le site TARIC de la Commission européenne.

Étape 2 — Informer votre fournisseur Beaucoup de fournisseurs vietnamiens ne mentionnent pas spontanément l'EVFTA. Demandez explicitement que votre commande soit accompagnée d'un Form EUR.1 ou d'une déclaration d'origine. Certains fournisseurs peu habitués à l'export européen ne sont pas encore enregistrés — un agent de sourcing peut débloquer cette situation.

Étape 3 — Transmettre à votre transitaire Votre commissionnaire en douane (transitaire) se chargera de déclarer le régime préférentiel lors du dédouanement en France. Assurez-vous qu'il connaît l'EVFTA — certains cabinets moins spécialisés en Asie du Sud-Est ne le mentionnent pas spontanément.

Étape 4 — Conserver les documents Les autorités douanières françaises peuvent réclamer la preuve de l'origine jusqu'à 3 ans après l'importation. Archivez tous vos Form EUR.1 et déclarations d'origine.

Les erreurs fréquentes

Ne pas demander le Form EUR.1 à l'avance : le document doit être établi avant ou au moment de l'exportation. On ne peut pas l'obtenir après coup.

Confondre "fabriqué au Vietnam" et "origine Vietnam EVFTA" : une étiquette "made in Vietnam" ne suffit pas. Les règles d'origine formelles doivent être respectées.

Oublier de déclarer le régime préférentiel : si votre transitaire ne coche pas la bonne case à l'import, vous payez le droit général même si vous avez le Form EUR.1. Ce dernier n'est pas rétroactif après dédouanement.

EVFTA et CNL Sourcing

CNL Sourcing intègre la vérification EVFTA dans chaque mission de sourcing au Vietnam. Anna Nguyen s'assure que les fournisseurs sélectionnés :

Sont enregistrés auprès des douanes vietnamiennes pour l'émission de Form EUR.1
Utilisent des matières premières compatibles avec les règles d'origine de l'accord
Comprennent les exigences documentaires des importateurs français

Cette vérification en amont évite les mauvaises surprises au dédouanement et garantit que vous bénéficiez réellement des avantages tarifaires auxquels vous avez droit.

Pour en savoir plus ou obtenir une analyse de vos produits au regard de l'EVFTA, contactez CNL Sourcing via le formulaire de devis.